Conditions générales de vente
Tout abonnement en ligne réalisé sur le site web www.sandradiet.fr est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales d’abonnement.
MISE EN GARDE :
L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE LA SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT IMPLIQUE LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RELATIVES A SA SANTE. COMPTE TENU DE LEUR SENSIBILITE, LE CLIENT EST INVITE A METTRE EN ŒUVRE, SOUS SA RESPONSABILITE, L’ENSEMBLE DES MESURES DE SECURITE UTILES ET PERTINENTES POUR LES BESOINS DE LA PROTECTION DES ACCES A SON ORDINATEUR, SON SMARTPHONE ET AUX DONNEES DE SON COMPTE CLIENT, EN PARTICULIER VIS-A-VIS DES TIERS.
PRÉAMBULE
Le site sandradiet.fr est la propriété de Melle PONTE Sandra, immatriculée sous le numéro Siren 508203353. Ce site est accessible à partir de l’adresse internet : www.sandradiet.fr.
1. DÉFINITION
Abonnement : désigne les prestations proposées par sandradiet.fr et définies à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.
Sandra PONTE : désigne l’unique diététicienne, diplômée et enregistrée au répertoire national ADELI sous le numéro 119500973, assurant les consultations en ligne sur le site sandradiet.fr.
2. ACCÈS AUX SERVICES
Les services proposés par SANDRADIET sont uniquement accessibles après l’adhésion à un abonnement sur le site www.sandradiet.fr. Les services sont proposés aux membres à des fins exclusivement privées et personnelles à l’exclusion de toute utilisation professionnelle ou commerciale.
L’ouverture du compte personnel engage le membre à remplir un formulaire d’inscription et à délivrer des informations réelles et exactes. Ce compte personnel nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels à chaque membre. Leur utilisation est placée sous la seule responsabilité du membre. Il appartient à chaque membre de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la protection de son mot de passe et de son identifiant de connexion.
En cas d’oubli, de perte, d’utilisation détournée ou non autorisée de son code confidentiel, la responsabilité de SANDRADIET ne pourra en aucun cas être engagée et le membre devra immédiatement informer SANDRADIET de toute utilisation détournée ou non autorisée, par courriel à l’adresse suivante : accueil@sandradiet.fr
3. CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ADHÉSION A UN ABONNEMENT
L’utilisation du site et l’achat de services vaut acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de vente. Toute commande sur le site implique l’ouverture d’un compte personnel et l’adhésion par le membre aux présentes conditions générales de vente. Le membre déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Les conditions d’adhésion à un abonnement lient le membre et SANDRADIET pour toute la durée de l’abonnement.
4. CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles concernant les membres sont confidentielles. Les questions posées par les membres, ainsi que les réponses faites par Sandra PONTE sont également confidentielles.
5. DESCRIPTION DES SERVICES PAYANTS
SANDRADIET propose trois abonnements :
- 3 MOIS à 40€/mois
- 6 MOIS à 30€/mois
- 12 MOIS à 20€/mois
Services délivrés par téléphone ou visioconférence, sur rendez-vous.
En cas d’abonnement, le choix du mode de consultation est valable et non modifiable durant toute la durée de l’abonnement.
Les services mis à disposition des membres sont les suivants :
PRESTATIONS A LA CARTE
Les prestations à la carte donnent droit à un service unique, défini selon le type de prestation choisi.
Les prestations sont les suivantes :
– un bilan diététique au tarif de 50€ : envoi d’un formulaire d’enquête alimentaire, analysé par Sandra PONTE, remise d’un document personnalisé et détaillant les conseils diététiques adaptés aux besoins. Un entretien téléphonique ou en visioconférence est également programmé avec Sandra PONTE pour une transmission en direct des conclusions de l’enquête alimentaire.
– le suivi au tarif de 35€ : envoi d’un questionnaire de suivi, analysé par Sandra PONTE, remise d’un document de suivi personnalisé par mail lors du suivi hebdomadaire. Lors du suivi mensuel : envoi d’un questionnaire de suivi, analysé par Sandra PONTE, un entretien téléphonique ou en visioconférence est programmé avec Sandra PONTE pour la délivrance des conseils applicables.
La diététique n’étant pas une science exacte, les résultats obtenus varient selon des facteurs individuels, notamment d’ordre génétique.
6. PAIEMENT
L’accès aux services de SANDRADIET n’est possible qu’après la création d’un compte « membres » personnalisé. Le membre n’aura accès à son programme et à ses documents qu’après paiement de la prestation sélectionnée.
Le paiement peut se faire selon différents moyens :
– paiement en ligne par carte bancaire.
– paiement par chèque. En cas de paiement par chèque, le traitement des données ne sera réalisé qu’après réception et encaissement du paiement.
SANDRAPONTE se réserve le droit, à tout moment de modifier le prix de ses services pour toute nouvelle adhésion.
En cas de renouvellement d’abonnement, le prix et le contenu seront les mêmes. L’abonnement peut être renouvelé autant de fois que le membre le souhaite.
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Si, pour quelque raison que ce soit (dépendant ou non de la volonté du membre), le membre était amené à interrompre ou arrêter le programme en cours, aucun remboursement ne pourra lui être accordé.
SANDRADIET se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux membres de suspendre, modifié, supprimé, définitivement ou temporairement, l’une ou l’autre des solutions de paiement proposées.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L-121-20 du code de la consommation, le membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la date d’inscription sur le site internet. Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant à l’adresse du siège un courrier recommandé avec accusé de réception. Le remboursement des sommes payées sera effectué sous trente (30) jours après réception du courrier recommandé.
7. DÉLAIS D’EXÉCUTION
L’établissement des conseils personnalisés est réalisé par Sandra PONTE en fonction des formulaires remplis au préalable par le membre. L’analyse des données et la rédaction des conseils personnalisés sont effectués au cas par cas pour prendre en compte les besoins, les habitudes, les goûts et les contraintes de chaque membre. Par conséquent, et compte tenu de cette personnalisation, le délai entre l’envoi du formulaire rempli et l’exécution du service est de 3 jours ouvrés au maximum.
Pour les mêmes raisons de personnalisation, le délai entre l’envoi du formulaire rempli et la possibilité de prise de rendez-vous est de 2 jours ouvrés au minimum. Le calendrier de disponibilité est accessible lors de l’envoi de chaque formulaire rempli. La prise de rendez-vous pourra également avoir lieu en fin de consultation, directement auprès de Sandra PONTE.
En cas de paiement par chèque, le service ne sera exécuté qu’après encaissement du chèque.
8. UTILISATION DES SERVICES
Le membre, en acceptant les présentes conditions, déclare ne présenter aucune contre-indication médicale à l’utilisation des services. Les programmes proposés ne se substituent en aucun cas au travail du médecin traitant ou spécialiste, ou à celui d’un psychologue. En cas de doute, l’utilisateur doit demander l’avis de son médecin traitant avant d’adhérer.
Le membre s’engage à transmettre toutes les informations médicales nécessaires à la délivrance de conseils nutritionnels adaptés à son état de santé (analyses médicales, prises de médicaments…).
La responsabilité civile de Sandra PONTE ne saurait donc être engagée en aucune manière que ce soit si l’utilisateur ne suit pas ces mises en garde.
Pour pouvoir accéder aux services, le membre doit disposer de l’équipement technique nécessaire.
Une facture pourra être adressée au membre, sur demande.
9. RESPONSABILITÉ
SANDRADIET garantit au membre la fourniture des services décrits dans les conditions générales, à l ‘exclusion de toute autre garantie.
La responsabilité de SANDRADIET ne peut être engagée en cas de perte de données, virus ou dommage affectant l’ordinateur de l’utilisateur.
La responsabilité de SANDRADIET ne pourra pas être recherchée si l’exécution de tout ou partie de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement informatique du dossier du membre, dans le cadre de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d’opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par le site, ou l’un de ses partenaires, afin de l’informer d’éventuelles autres prestations.
11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SANDRADIET se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions à tout moment.
En cas de changement des présentes conditions, les nouvelles conditions entreront en vigueur dès qu’elles apparaitront sur le site. La poursuite de l’utilisation du site par les membres après les modifications vaudra acceptation par les membres de ces modifications.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes dispositions ainsi que plus généralement les relations entre le membre et sandradiet.fr sont soumises au droit français.
Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation des présentes dispositions ou des relations contractuelles liant le membre et sandradiet.fr relèvera de la compétence des juridictions françaises.